Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-42, r. 9 - Règlement sur l’insémination artificielle des bovins

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le titulaire d’un permis de prélèvement de sperme doit maintenir à son emploi un membre de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec afin d’assurer les contrôles sanitaires prévus à la présente section.
D. 690-88, a. 15.
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